CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE (ci-après CGV)
1.1 OBJET
La société BANTEGNIE est une SARL au capital de 1000€ dont le siège social se situe au 44-46, Avenue Marcellin Maurel, 06140 VENCE immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 933 745 259 00012. Les CGV sont applicables exclusivement à la vente des
produits de la société BANTEGNIE, (ci-après le vendeur) faisant partie de l’offre « Collectivités & Entreprise » réservée aux collectivités et aux
entreprises (ci-après le client) et conditionnée par la réception par le vendeur d’un Bon de Commande rempli par le client.
1.2 DOMAINE D’APPLICATION CGV
Les présentes CGV régissent exclusivement le contrat de vente entre le vendeur et les clients qui permet de passer des commandes de produits
Jeff de Bruges à venir retirer à la boutique Jeff de Bruges située à Vence, 44-46, Avenue Marcellin Maurel, ou destinés à être livrés en entreprise à l’adresse
précisée par le client. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France.
1.3 DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CGV
Les CGV sont mises à la disposition des clients par e-mail ou par courrier. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par
le client aux CGV en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES
2.1 CARACTERISTIQUES
Les informations relatives aux produits sont accessibles sur le catalogue de l’offre commerciale. Ces indications sont destinées, sans être
exhaustives, à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
2.2 CONFORMITÉ
Les produits proposés sur le catalogue sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté
des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
2.3 DISPONIBILITÉ DES STOCKS
Les produits sont servis et livrés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES
3.1 PRIX ET TVA
Les prix de vente des produits commercialisés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en
vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.
3.2 LIVRAISON : PRIX ET MODALITES
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés éventuellement en supplément du prix.
3.3 FACTURE
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE
4.1 TRANSMISSION DE LA COMMANDE
Pour pouvoir passer commande, le client doit remplir le formulaire Bon de Commande fourni par le vendeur.
4.2 CONFIRMATION DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE ET PRÉPARATION
Le vendeur confirme la validation de la commande. Cette confirmation est envoyée par courrier électronique ou par SMS en cas d’absence
d’adresse mail.
ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le paiement s’effectue au comptant lors du retrait de la marchandise en magasin ou lors de la livraison.
ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS
6.1 LIVRAISON
Pour toute commande de plus de 250 euros, la marchandise peut être livrée franco de port par nos soins sous réserve des disponibilités du
calendrier. Pour les campagnes de Noël, la date limite des livraisons est fixée au 20 décembre. Pour les campagnes de Pâques, la date limite est
fixée au dernier lundi précédant le lundi de Pâques.
6.2 RETRAIT EN BOUTIQUE
La marchandise est préparée et mise à disposition du client à une date convenue lors de la passation de commande
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
Les articles vendus sont décrits et présentés sur le catalogue avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par
l’impression et le vendeur ne peut les garantir contractuellement. Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la
responsabilité du vendeur ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes,
insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis à Chronopost ou au transporteur mandaté par le vendeur d’assurer la livraison ou de déposer
l’avis de passage.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du catalogue, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Le client
s’interdit de copier tout ou partie de son contenu.
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français
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POLITIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées par la SARL BANTEGNIE directement auprès de vous, lors de la complétude de ce bon de commande ayant valeur
contractuelle, font l’objet d’un traitement manuel ayant pour finalité le suivi de la prestation proposée au client.
Ces informations sont à destination de la SARL BANTEGNIE.
Ces données seront conservées pour une durée maximale de 10ans.
Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données ») et à la loi française
78-17 du 6 janvier 1978 (dire « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit
de rectification, droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez
également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier papier à l’adresse suivante : SARL BANTEGNIE, 44-46, Avenue Marcellin Maurel 06140 Vence, ou
d’adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : vence.jeffdebruges@gmail.com
Merci de joindre la copie de votre pièce d’identité.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.